Un programme de fiducie américain remporte un jugement contre un opérateur de crypto-ponzi
Le programme américain de fiducie (USTP), qui fait partie du ministère de la Justice, a obtenu gain de cause contre Nathan Fuller. Ce dernier avait dissimulé des actifs et menti dans son dossier de faillite pour éviter de payer ses créanciers. Parmi ses victimes figurent des investisseurs impliqués dans une escroquerie à la Ponzi en cryptomonnaies de 12,5 millions de dollars.
Fuller dirigeait Privvy Investments, une fausse société d’investissement en cryptomonnaies. Il utilisait les fonds des investisseurs pour acheter des produits de luxe, jouer et acquérir une maison de luxe. Le tribunal a conclu que Fuller avait fabriqué des documents concernant ses actifs.
Kevin Epstein, syndic américain de la Région 7, a déclaré : « Les fraudeurs cherchant à blanchir leurs escroqueries ne trouveront pas refuge dans la faillite. L’USTP reste vigilante face aux dossiers déposés par des débiteurs malhonnêtes, qui menacent l’intégrité du système de faillite. »
Détails de l’affaire de faillite de Nathan Fuller
En octobre dernier, Fuller a déposé le bilan (Chapitre 7). Cette décision faisait suite à la nomination d’un administrateur judiciaire chargé de saisir ses biens dans le cadre d’une action en justice intentée par des investisseurs devant un tribunal de l’État du Texas. Le bureau de Houston de l’USTP a porté plainte contre Fuller. Il l’accusait d’avoir dissimulé des actifs, de ne pas avoir tenu de registres comptables et d’avoir prêté de faux serments lors de ses déclarations de faillite.
Fuller a admis avoir géré Privvy comme une pyramide de Ponzi. Il a également avoué avoir fabriqué des documents pour étayer ce stratagème. Après avoir été reconnu coupable d’outrage au tribunal pour avoir ignoré des décisions de justice, Fuller a admis avoir menti sous serment. Il a affirmé avoir fabriqué de faux documents de faillite pour faire obstruction au syndic de faillite du chapitre 7.
Jugement et responsabilité
Fuller n’a pas répondu à la plainte de l’USTP, ce qui a conduit à un jugement par défaut à son encontre. Le tribunal a jugé que Fuller devait plus de 12,5 millions de dollars. Les créanciers peuvent poursuivre leurs démarches pour recouvrer leurs fonds.
